La Brou'ette aux jouets

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📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Éditeur du site et vendeur

    • Dénomination sociale : ANGELIKREATIONS

    • Forme juridique :SAS, société par actions simplifiée

    • Siège social : 20 Rue des Changes, 28160 Brou, Eure-et-Loir, France

    • Numéro SIRET : 82822588800019

    • Numéro de TVA intracommunautaire :FR75828225888

    • Directeur de la publication : Angélique THIROUARD

    • Contact : labrouetteauxjouets@gmail.com

    • Téléphone : 02 36 68 58 74

2. Webmaster

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par La Brou’ette aux Jouets sur le site https://labrouetteauxjouets.fr.
En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

4. Produits

  • Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

  • La Brou’ette aux Jouets se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

  • Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Les différences minimes avec le produit réel ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

5. Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

  • La Brou’ette aux Jouets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés lors du processus de commande.

6. Commande

  • Les commandes s’effectuent directement sur le site via le panier en ligne.

  • La commande est validée après confirmation par e-mail et après paiement intégral du montant.

  • La Brou’ette aux Jouets se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7. Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, PayPal, [autres à préciser].

  • Les transactions sont sécurisées et les informations bancaires ne sont pas conservées par La Brou’ette aux Jouets.

8. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

  • En cas de retard de livraison, le client sera informé et pourra annuler sa commande si nécessaire.

  • La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou retard imputable au transporteur.

9. Droit de rétractation

  • Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produits défectueux ou erreur de livraison.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

10. Garanties

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

  • Tout produit défectueux doit être signalé par e-mail à labrouetteauxjouets@gmail.com.

  • La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou remboursement du produit reconnu défectueux.

11. Responsabilité

La Brou’ette aux Jouets ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Réclamations et service client

  • Pour toute réclamation, le client peut contacter La Brou’ette aux Jouets par e-mail : labrouetteauxjouets@gmail.com ou par téléphone : 02 36 68 58 74.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de La Brou’ette aux Jouets ou de leurs auteurs et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  • À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de La Brou’ette aux Jouets.

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